Table Of Contents

Mentions légales du site internet

Identité de l’éditeur du site internet

L’éditeur du site internet est : Sylvie Massey exerçant en entreprise individuelle.

Le nom de l’entreprise est : 2CA Web.

L’entreprise est une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Elle a déterminé un patrimoine d’affectation.

Le numéro d’immatriculation professionnelle est le 833901556.

L’adresse officielle de l’entreprise est : 110 rue Henri Dunant 92700 Colombes.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : masseysylvie@yahoo.fr

L’éditeur du site n’est pas assujetti à la TVA.

Activités exercées

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Création de site Internet, conseil et formation

Directeur de la publication du site internet

Le Directeur de la publication est : Sylvie Massey

Réalisation du site internet

Le site internet a été réalisé par : Sylvie Massey, 110 rue Henri Dunant, 92700 Colombes

Hébergement du site internet

Le site internet est hébergé par : Infomaniak, 25 Eugène-Marziano, 1227 Les Acacias, Genève

Propriété intellectuelle

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Obligations des utilisateurs du site internet

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;

-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;

-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;

-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;

-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

Responsabilité de l’éditeur

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

Protection des données personnelles

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Politique de protection des données personnelles du site internet

Données personnelles – Gestion du site web

Les activités relatives au site web https://2caweb.com/ entraînent des traitements de données personnelles.

Sur quoi porte la politique d’utilisation des données personnelles ?

La présente politique vous informe des caractéristiques de ces traitements et de vos droits sur les données personnelles vous concernant.

Cette politique de confidentialité est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette politique ?

Le responsable de traitement est Sylvie Massey, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 110 rue Henri Dunant 92700 Colombes.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0619751367.

L’adresse électronique de contact est la suivante : masseysylvie@yahoo.fr.

A qui s’adresse cette politique ?

La présente politique s’adresse aux usagers du site : les internautes qui naviguent sur le site.

Elle concerne également :

  • les personnes qui s’abonnent à la newsletter (lettre d’actualités)
  • les personnes à qui nous avons confié des prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)
  • les personnes qui ont accès au back office du site pour son administration
  • les personnes qui rédigent ou qui sont citées dans des contenus du site
  • les personnes qui nous contactent grâce au formulaire de contact du site

Finalités (à quoi servent les données collectées)

Le traitement a pour objet la gestion du site internet.

Ce traitement permet :

  • la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités)
  • la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site)
  • l’administration du site internet
  • la gestion des contenus rédactionnels du site
  • la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact

Base légale des traitements : ce qui nous donne le droit de traiter les données

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

  • pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités), la base légale est le consentement de l’abonné
  • pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site), la base légale est l’intérêt légitime
  • pour l’administration du site internet, la base légale est l’intérêt légitime
  • pour la gestion des contenus rédactionnels du site, la base légale est le consentement des personnes dont les informations sont publiées
  • pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)

Durée de conservation des données

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

-pour la gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’actualités) : l’adresse e-mail est conservée tant que la personne concernée ne se désinscrit pas

-pour la gestion technique du site (maintenance, hébergement, sécurité du site) : 12 mois pour les adresses IP et logs de connexion

-pour l’administration du site internet : tant que les personnes concernées administrent le site

-pour la gestion des contenus rédactionnels du site : 5 ans à compter de leur publication

-pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande

Données traitées

Le responsable de traitement traite les catégories de données suivantes :

-Etat-civil, identité, données d’identification, images (nom, prénom, adresse, photographie, date et lieu de naissance, etc.)

-Données de connexion (adresses Ip, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Les données collectées présentent un caractère obligatoire pour réaliser les finalités de traitement.

Sources des données

Les données sont transmises directement par la personne concernée.

Les destinataires des données

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :

-les personnes en charge de prestations techniques (prestataire d’hébergement, maintenance, sécurité du site)

Quelles sont les mesures de sécurité mises en place ?

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée.

L’existence ou non d’un transfert des données vers un pays hors Union européenne et garanties associées

Le responsable du traitement réalise des transferts de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Le responsable de traitement s’engage à ce que ces transferts soient réalisés :

-vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou

-avec des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP ou

-dans le respect de l’article 49 du RGPD.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision entièrement automatisée.

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant à : Sylvie Massey, masseysylvie@yahoo.fr

Réclamation

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

Charte d’utilisation des cookies

Sur quoi porte cette Charte cookies ?

Lors de la consultation de notre site https://2caweb.com/, des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette).

Cette charte vous explique quels types de cookies nous utilisons et à quelles fins.

Nous vous expliquons aussi quels sont vos droits concernant ces cookies et comment vous pouvez les exercez.

Cette charte vous donne des informations complémentaires à celles que vous retrouvez au niveau du Bandeau cookies que vous visualisez lorsque vous naviguez sur notre site.

Cette Charte relative aux Cookies est rédigée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et au Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

Qui est le responsable de cette Charte ?

Le responsable de traitement est Sylvie Massey, exerçant en entreprise individuelle.

Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : 110 rue Henri Dunant 92700 Colombes.

Le responsable est joignable au numéro suivant : 0619751367.

L’adresse électronique de contact est la suivante : masseysylvie@yahoo.fr.

Qu’est-ce qu’un cookie et à quoi sert-il ?

Le cookie est un traceur. Lorsqu’un internaute navigue sur un site internet, il permet de collecter des informations personnelles à son sujet.

Lorsque l’internaute utilise son ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome).

Il existe d’autres types de traceurs, en plus des cookies (ex : pixel invisible, fingerprinting, local storage, cookie flash).

Certains cookies sont internes au site internet, d’autres sont des cookies tiers placés sur le site par des sociétés tierces.

Par simplicité, nous utiliserons dans cette charte le terme de « cookies » pour viser différents types de traceurs.

Un cookie peut collecter différentes données personnelles à votre sujet comme par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur, le navigateur utilisé, la date et l’heure de connexion, les pages visités sur le site, etc.

Généralement, cinq types de cookies peuvent être utilisés sur un site :

  • Les cookies nécessaires au fonctionnement du site
  • Les cookies de personnalisation de contenus en fonction de l’utilisation
  • Les cookies analytiques (pour mesurer l’audience du site)
  • Les cookies publicitaires
  • Les cookies de partage sur les réseaux

Quels sont les types de cookies que nous utilisons sur ce site internet ?

Les types de cookies que nous utilisons sur le site internet sont les suivants :

-des cookies permettant, facilitant le fonctionnement du site

-des cookies de mesure d’audience

Nous utilisons des traceurs appartenant à Google (Analytics).

Leur politique est consultable sur ce lien : https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Quels sont vos droits en matière de cookies ?

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’internaute est informé des traitements de données personnelles réalisés par le biais de cookies.

La présente charte permet de remplir cette obligation d’information.

Par ailleurs, si nous utilisons des cookies nécessitant le consentement de l’internaute, le recueil du consentement se fait lors de l’apparition d’un bandeau Cookie visible sur le site internet.

Tant que l’internaute n’a pas été informé et n’a pas donné son consentement express, ce type de cookies n’est pas déposé ou lu sur son terminal.

Le consentement est demandé pour chaque type de cookie (par finalité).

La liste des fournisseurs de cookies tiers est donnée au moment du recueil de consentement.

L’utilisateur a la possibilité de retarder son choix et de se décider plus tard. Tant que son consentement n’est pas donné, aucun cookie n’est déposé.

L’utilisateur a la possibilité de refuser le dépôt de ces cookies.

Il lui est possible de retirer son consentement à tout moment et aussi facilement qu’il l’a donné.

Les cookies déposés ont une durée de vie maximum de 13 mois. A l’issue de cette durée, le consentement est à nouveau demandé.

L’internaute est informé qu’il peut désactiver les cookies en paramétrant son navigateur internet :

Si l’internaute souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, il peut le faire via les préférences de son navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Préférences » ou « Outils » du navigateur.

Pour en savoir plus sur les règles applicables en matière de cookies, l’internaute peut consulter les liens suivants :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs-la-cnil-publie-de-nouvelles-lignes-directrices

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038783337

Sort des données à caractère personnel après le décès – Droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données.

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.

La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.

La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Elle peut exercer ces droits en s’adressant au propriétaire du site, à l’adresse mail suivante : masseysylvie@yahoo.fr.

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte